Convention collective

Convention Collective

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur fait référence à de multiples codes juridiques:

  • du code de l'action sociale et des familles;
  • du code de la santé publique;
  • du code du travail.

La convention collective règlemente les rapports entre le parent - particulier employeur et l’assistant(e) maternel(le) à qui il confie son ou ses enfant(s). Elle fixe les obligations pour l’employeur et pour l’employé, pour l’établissement du contrat de travail, les conditions de l’accueil, la rémunération, les congés, la rupture…

Autant dire que pour l’appliquer à la lettre, il faut déjà saisir toutes les subtilités juridiques, ou se faire accompagner par des juristes de métier.

Les assistantes maternelles sont nombreuses à se mobiliser et à se soutenir entre pairs pour partager les informations, exemples, conseils, outils et autres. Les plus aguerri(e)s sont serein(e)s, pour d’autre les doutes persistes. Mais toujours avec l’envie de bien accompagner leurs employeurs.

Comment être en conformité sur les termes du contrat de travail, sur le taux horaire, le montant des indemnités de congés payés, le détail des absences et des retenues afférentes, l’ancienneté du salarié…

Ce n’est pas compliqué, si c’est bien conforme!

Les outils pratiques proposés par Tizouti ont été conçus, testés, validés et sont audités pour répondre aux attentes des assistant(e)s maternel(le)s et des parents.

Pour vivre la relation employeur-salarié en confiance dans le respecte des droits et des devoirs de chacun.