Règlementation

Réglementation garde d'enfants

Le mode d’accueil en garde à domicile par une nounou ou un(e) baby-sitter est une solution de garde qui répond aux besoins spécifiques de nombreux parents.

Les nounous et les baby-sitters en garde à domicile peuvent accompagner les parents bien au-delà de l’âge de 3 ans contrairement aux autres modes de garde d’enfant.

Pour faire garder un enfant par une personne à domicile, le parent devient employeur. La garde à domicile est encadrée par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Cette convention détermine les conditions d’emploi d’une nounou ou d’un(e) baby-sitter dans le respect du droit du travail.

Un employeur doit déclarer son employé et ses salaires, établir un contrat de travail, verser une rémunération au salarié.

Le contrat de travail mentionne la nature du travail à réaliser, la durée, les horaires de travail et les conditions de travail. Les parents attendent souvent plus de leurs nounous et baby-sitters qu’une garde simple. Ils peuvent par exemple demander dans le cadre de la garde à domicile de contribuer à des tâches ménagères relatives aux enfants à garder, faire la toilette, ou faire travailler les devoirs.  

Connaître et faire appliquer la convention collective qui vous concerne n’est pas compliqué si c’est bien expliqué!

Seriez-vous intéressé par des conseils et des outils Tizouti pour vous accompagner ainsi que les parents- employeurs dans l’application de la Convention collective?

OUI

NON