Je contractualise le contrat de travail de mon assistante maternelle :

Contractualiser avec son Assmat, nounou, baby sitter

Retrouvez les conseils de Tizouti pour employer une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile et préparer son contrat de travail.

Si vous avez fait le choix de contracter une assistante maternelle, une garde à domicile ou une garde partagée, vous devenez un particulier employeur, avec toutes les responsabilités liées à cette fonction. La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur est le texte réglementaire qui s’applique à la rédaction du contrat.

La convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l’assistant(e) maternel(le) à qui il confie son ou ses enfant(s). Elle fixe les obligations pour l’employeur et pour l’employé, pour l’établissement du contrat de travail, les conditions de l’accueil, la rémunération, les congés…

Rédiger un contrat de travail n’est pas ce qu’il y a de plus compliqué. Des exemples de contrat sont disponibles sur le site www.pajemploi.fr avec les éléments clés:

  • Les coordonnées de l’employeur et du salarié;
  • le type de contrat, les clauses spécifiques (pour exemple : date de début et fin selon le type de contrat, période de congés, les éléments de la paie, indemnité, adaptation, etc.);
  • la convention collective applicable.

Votre responsabilité légale en tant qu’employeur vis-à-vis de votre salarié est de respecter les règles de la convention collective. Nous vous recommandons de bien vous informer pour la maîtriser et pour l’appliquer pour éviter tout litige avec votre salarié.