Les aspects juridiques et administratifs de la garde d'enfants : Guide complet pour parents et baby-sitters

La garde d'enfants est une question essentielle pour de nombreux parents. Comprendre les aspects juridiques et administratifs qui y sont associés est crucial pour assurer le bien-être de l'enfant et la tranquillité d'esprit des parents. Chez Tizouti, nous vous guidons à travers les différentes modalités de garde et les démarches administratives correspondantes.

Garde en crèches

Les crèches offrent un environnement structuré pour la garde des enfants. Les parents doivent être conscients que ces établissements disposent de leurs propres règles et modèles de contrat. Chaque contrat sera à acter entre les parents et la crèche. Il est important de bien comprendre ces documents avant de signer un accord avec la crèche.

Garde par les assistantes maternelles

Opter pour une assistante maternelle implique pour le parent de devenir employeur, avec toutes les responsabilités associées. 

Si le parent fait le choix de faire garder son enfant par une assistante maternelle, le parent est dans le devoir d’établir un contrat de travail avec l’assistante maternelle. Il est donc défini comme parent employeur, ce qui signifie qu’il a toutes les responsabilités d’un employeur. 

L’activité des assistantes maternelles est régie par une convention collective dont le parent doit avoir connaissance car elle définit toute les règles à appliquer au cours du contrat : 

  • horaires de gardes, 

  • calcul et la gestion des congés, 

  • calcul du salaire avec le salaire horaire minimal, 

  • calcul du solde de tout compte en fin de contrat, 

  • etc.

NB: La garde par une assistante maternelle s’effectue forcément dans un lieu agréé, c’est-à-dire au domicile de l’assistante maternelle ou encore en maison d’assistante maternelle (MAM). Ce lieu agréé est contrôlé afin de garantir que la garde s’effectuera dans un environnement adapté et sécurisé pour les enfants qui y seront gardés.

Tizouti permet au parent d’éditer des contrats de travail en quelques clics en remplissant les informations nécessaires au fil des entretiens. Nous facilitons la création de ces contrats avec notre outil en ligne, simple et rapide.

Garde à domicile et garde partagée

La garde à domicile s'organise chez un parent, et nécessite un contrat de travail spécifiant le lieu de garde. Bien que similaire à la convention collective des assistantes maternelles, cette forme de garde présente des spécificités, notamment en termes de gestion des congés, qui est plus simple à gérer. Contrairement à la garde par assistante maternelle, le lieu de garde n’est pas audité. Il revient aux parents de s’assurer de la sécurité des lieux. Dans le cas de la garde partagée, la responsabilité incombe aux parents chez qui les enfants sont gardés. Contrairement à la garde par une assistante maternelle, le lieu de garde n'est pas soumis à un audit de sécurité.

Autres modes de garde (Baby-sitter, garde périscolaire)

Pour les gardes occasionnelles ou périscolaires, il n'existe pas de réglementation stricte. Toutefois, il convient de s'assurer que la personne engagée possède une assurance adéquate, en particulier si elle doit transporter l'enfant en voiture vers différents lieux. L'utilisation des chèques emploi service est conseillée pour une déclaration formelle de l'activité pour éviter tout problèmes légaux de travailleur non déclaré. 

Assurances

En fonction du mode de garde choisi, il est impératif de souscrire à des contrats d’assurances adaptés. 

  • Pour une garde par assistante maternelle, vérifiez que cette dernière possède une assurance pour son domicile et, si nécessaire, pour son véhicule, si l'assistante maternelle emmène les enfants à différentes activités.

  • Pour la garde à domicile,  il est recommandé d’informer son assureur qu’une garde au domicile à lieu, afin de faire évoluer son contrat d’assurance le cas échéant.

Chez Tizouti, nous comprenons l'importance de la garde d'enfants et sommes dédiés à simplifier les démarches administratives pour vous. Notre plateforme de gestion de la garde d’enfants offre des solutions adaptées à chaque situation, garantissant ainsi la sécurité et le bien-être de vos enfants.